Mentions Légales

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SIÈGE SOCIAL

QUEOVAL SARL

145 rue de la Marbrerie Bat 3B
34740 VENDARGUES
Tel : +33 (4) 67 27 12 03
Siret : 48812050200031
Email: support@queovalbusiness.com​

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M. Bruno BARBERA

 

HÉBERGEUR

OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

 

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1. Généralités

L’éditeur s’engage à :
– Vérifier la validité des informations portées à la connaissance des utilisateurs du site.
– Faire ses meilleurs efforts pour le maintien en ligne des services proposés sur le site.

 

2. Données personnelles

L’éditeur s’engage à :
– Assurer le respect des droits fondamentaux des utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le site.
– Tenir les utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles qui le concernent : les données personnelles transmises par l’utilisateur sur le site ne seront pas transférées à un tiers.
– Répondre aux questions des utilisateurs sur le traitement des données personnelles et nominatives.
– Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles et nominatives qu’il a transmises à l’éditeur. Ce droit pourra être exercé en contactant par courrier Queoval.

 

3. Propriété intellectuelle

L’éditeur s’engage à :
– Fournir l’information sur les droits et obligations lors de l’utilisation des contenus légalement protégés.
– Promouvoir les techniques de protection des œuvres et la lutte contre le piratage des contenus.

 

4. Garantie vis-à-vis des utilisateurs

L’Éditeur s’engage à :
– Assurer la sécurité juridique des transactions de paiement.
– Fournir les informations requises préalablement aux transactions de paiement.
– Déployer tous les moyens pour répondre « en ligne » aux questions des utilisateurs.
– Faire ses meilleurs efforts pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des contenus pouvant être produits par des tiers et diffusés sur le site.

 

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle applicables aux contenus du site.
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6. Nos conseils pour une navigation sûre

Ne jamais donner ses mots de passe à qui que ce soit.
Attention aux éléments attachés à des e-mails de provenance inconnue, ils peuvent contenir des virus.

 

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