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Plan de Formation

Le plan de formation est un document établi par l’employeur au sein de chaque entreprise et qui a pour objectif de recenser l’ensemble des actions de formation que l’employeur doit mettre en œuvre pour l’année suivante (N+1), que ce soit à son initiative ou avec son accord.

L’élaboration, la formalisation et la mise en œuvre du plan de formation relèvent de la seule responsabilité de l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, mais doit être soumis à l’avis des représentants du personnel, dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise.

Tous les employeurs sont concernés, quel que soit l’effectif de l’entreprise, ils sont soumis à l’obligation d’adapter les compétences de chacun de leurs salariés à leur poste de travail et de maintenir leur capacité à occuper un emploi. C’est de cette obligation que découlent l’élaboration et la formalisation, toutefois non imposée par la loi, d’un plan de formation fixant les engagements de l’employeur en matière de formation de ses salariés.

L’employeur reste toutefois libre de choisir les salariés à qui il souhaite faire bénéficier d’une formation, dès lors que la sélection ne repose pas sur un ou plusieurs critères discriminatoires tels que la situation familiale du salarié, son âge, son origine ethnique, ses activités syndicales, etc.

Un salarié peut également prendre l’initiative de demander à son employeur de suivre une formation inscrite sur le plan de formation de l’entreprise, mais doit toutefois recueillir son accord pour pouvoir bénéficier de la formation souhaitée dans ce cadre.

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