Actualités

Mentions obligatoires sur vos factures : le guide pour vous simplifier la vie

personJulien Renard folder_open access_time16 février 2021
Guide pour créer une facture

La facturation est un point crucial dans la vie d’une entreprise. En plus de tous les documents légaux à produire dans le cadre de votre activité, la facture est peut-être l’un des plus importants ! Avec toutes les mentions obligatoires légales à respecter pour créer un document en règle, il peut être parfois compliqué de s’y retrouver. Queoval vous propose son guide pour vous aider à créer des factures 100% en accord avec la réglementation française. 

La forme de votre facture

Votre facture doit, dans un premier temps respecter deux règles simples :

  • Elle doit être rédigée en français.
  • La facture est établie en 2 exemplaires, dont un pour votre client.
  • Elle est réalisée sur un logiciel certifiant l’intégrité de la facture. C’est au 1er janvier 2018 que la loi finances de 2016 impose à la majorité des entreprises l’utilisation d’un logiciel de facturation certifié, assurant les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage de la facture. 

Les mentions obligatoires à afficher sur votre facture

Voici l’ensemble des éléments qui doivent obligatoirement être présents sur votre facture, sans quoi celle-ci pourra être contestée. Il est donc crucial de bien respecter les mentions suivantes :

Informations générales

  • Date de facture.
  • Numéro de facture unique.
  • Date de la prestation.
  • Numéro du bon de commande (si préalablement établi avec le client).

Informations sur votre entreprise

  • Votre dénomination sociale.
  • L’adresse de votre société.
  • Votre numéro de Siren ou Siret ou code NAF.
  • La forme juridique de votre entreprise.
  • Votre capital social (uniquement pour les sociétés).
  • Votre numéro RCS.
  • Numéro de TVA.

Informations sur votre client

  • Dénomination sociale.
  • Adresse du client.

Désignation du service vendu, prix et montant à payer

  • Nature et désignation précise sur le service vendu.
  • Dénomination précise de la quantité.
  • Prix unitaire du produit ou service vendu hors TVA.
  • Taux de TVA appliqué.
  • Réduction que vous avez consenti à offrir à votre client.
  • Montant total TTC à payer par le client.
  • Date ou délai de paiement, ainsi que les pénalités en cas de non-paiement.

QUID de la facturation électronique ?

La facture que vous allez produire peut être envoyée à votre client par voie électronique. Les mentions obligatoires à intégrer sur une facture électronique sont exactement les mêmes que celles que vous devez intégrer dans votre facture en format papier.

Facturation électronique Queoval

Comment gagner du temps dans la création de sa facture ?

Le saviez-vous ? Grâce à notre solution de génération personnalisée de document, vous gagnez du temps et vous libérez de vos tâches administratives avec Queoval !

Notre solution vous permet de générer en quelques clics vos devis, factures, conventions de formation… le tout au format Word et PDF.

facture queoval

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez vite notre solution 100% automatisée !

Comments are closed.