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Bilan Pédagogique et Financier 2016 : Plus que 15 jours !

personSophie LENOIR folder_open access_time16 mai 2016

Chers Partenaires de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

Attention, plus que 15 jours pour votre déclaration du BPF 2016 !

N’hésitez pas à consulter le site de la DIRECCTE pour plus d’informations

Vous êtes tenus de transmettre à votre DIRECCTE, et ce avant le 31 mai 2016, le bilan pédagogique et financier relatif 2016 à votre activité en matière de formation au titre de l’année 2015 (dernier exercice comptable clos).

Vous pouvez d’ors et déjà télécharger et saisir directement votre BPF sur le site https://www.declarationof.travail.gouv.fr/ ; n’oubliez pas de le dater, de le signer et de le retourner accompagné, si nécessaire, des pièces requises.

A savoir que pour les prestataires de droit privé, ayant un chiffre d’affaires réalisé dans le domaine de la formation professionnelle supérieure à 15 244 €, le BPF devra être accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.

Pour les organismes à activités multiples, vous devrez joindre à votre BPF, le compte de résultat spécifique à l’activité de formation professionnelle continue.

Suivant votre département, le bilan pédagogique et financier doit être adressé :

Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, La Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne :

Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 Toulouse Cedex 6
Accueil téléphonique : 05 62 89 83 63

Pour les départements de l’Aude, du Gard, de Hérault, de Lozère, des Pyrénées Orientales :

Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Est
615, Bd d’Antigone CS 19002 34064 Montpellier Cedex 2
Accueil téléphonique : 04 30 63 06 37

Pour consulter la notice relative au BPF cliquez ici 

Le saviez-vous ? L’Edition du Bilan Pédagogique et Financier certifié CERFA N° 10443*13 est maintenant disponible sur Queoval au format PDF !

Les données relatives à votre bilan remontent automatiquement dans les champs de destination, il vous suffit de compléter les informations relatives à votre entité et vos charges, directement dans ce PDF et le transmettre à votre DIRECCTE, à la date requise en fonction de la clôture de votre exercice comptable.

Retrouvez toutes les fonctionnalités de notre solution Queoval-Formation dans notre rubrique Solution Métier : Métier de la Formation.

 

 

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